Suivi technique & juridique

ENT et CNIL

Chaque chef d’établissement est considéré comme responsable des traitements mis en œuvre dans le cadre d’un ENT et doit les déclarer auprès de la CNIL. Afin de simplifier cette démarche, un acte règlementaire unique, en l’espèce un arrêté, a été adopté par le Ministère de l’éducation nationale.

Chaque responsable d’établissement devra adresser à la CNIL un engagement de conformité s’il a fait le choix de créer un ENT qui rentre dans le cadre fixé par le ministère. Cette déclaration l’engagera à respecter les dispositions prévues dans l’arrêté et notamment les finalités, les droits des personnes et les mesures de sécurité nécessaires à la protection de données à caractère personnel.

Source : Tice.ac-amiens

 Déclaration CNIL

Procédure:

  •  Se connecter sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/
  •  Page d’accueil : Cliquer sur « Déclarer » dans la zone « Déclarants ».
  •  Rubrique « Déclarer » – Cliquer « Déclaration simplifiée », remplir la première page.
  •  Dans la seconde, sélectionner le traitement « RU-003 Espaces numériques de Travail ENT »
  •  Compléter les champs (identification du déclarant)
  •  Compléter les champs (identification du contact CNIL)
  •  Compléter les champs (identification du signataire)
    • Une confirmation de votre déclaration sera envoyée en temps réel.
    • Un récépissé de déclaration suivra par voie électronique, sous 48h en moyenne.
    • Ce récépissé indique le n° sous lequel le traitement est déclaré à la CNIL

Liens utiles :

Que faire une fois que la déclaration est faite ?

  • Dès que vous recevez un accusé réception par mail de la CNIL, il faut envoyer une copie par mail aux 2 adresses suivantes : pascal.dupont@bourgognefranchecomte.fr et tsavary@tetra-info.com .
  • A la réception de votre mail, l’académie ouvre l’accès aux données de l’établissement sur l’annuaire académique au site Liberscol. Chaque nuit, Liberscol peut alors mettre à jour ses données.
  • La modification des données des classes et des élèves doit être faite dans vos applications métier. (SIECLE, STSWeb, …) .
  • Vous avez des questions ?
  • N’hésitez pas à contacter le support technique de Liberscol : tsavary@tetra-info.com